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Marché européen de quotas d'émissions : Nos 5 recommandations pour une utilisation judicieuse du "Fonds de Modernisation'

par Béatrice Alcaraz, David Donnerer le 19 avril 2016 / 887 visites

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), lancé en 2005, est un pilier de la politique climatique de l’UE et le plus grand système de son genre. Donner un prix au carbone et un "droit de polluer" limité via des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES), devrait conduire à une réduction des émissions à grande échelle. Toutefois, le SCEQE a jusqu’ici échoué, entrainant un prix du carbone de seulement 5 € et des milliards d’euros de bénéfices pour les industries polluantes en carbone. De plus, SQECE n’a pas été fidèle au modèle démocratique de l’Europe. Dans la réforme du SQECE en cours, il est donc crucial de changer son but, qu’il serve la transition énergétique mené localement.


Le Fonds de Modernisation, instrument financier dans le cadre du SQECE pour la période de 2021 à 2030, est une étape dans la bonne direction. Le Fonds de Modernisation utilisera 2% des allocations du SQECE pour soutenir 10 États Membres en Europe Centrale et Orientale à « répondre aux besoins d’investissement élevés liés à l’efficacité énergétique et la modernisation de leurs systèmes d’énergie" entre 2021 et 2030.

Le Fonds est voué à générer environ 8 millions d’euros pour les États membres éligibles : Pologne, République tchèque, Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Slovaquie, Croatie, Estonie, Lituanie et Lettonie.

Energy Cities, soutenue par ses membres collectifs OER Roumania, EcoEnergy Bulgarie et le réseau Healthy Cities de République Tchèque, partage sa vision de la façon dont le Fonds de Modernisation peut stimuler la transition énergétique, menée localement, à une société à faible émission de carbone. Le Fonds de modernisation SCEQE devrait reposer sur les cinq piliers suivants :

  1. Agir localement : le futur du système énergétique est décentralisé !
  2. Soutenir les projets à forte intensité d’emploi
  3. Inviter les bonnes personnes à siéger à la table de la gouvernance
  4. Dédier les revenus des négociations du prix du carbone à la transition énergétique locale
  5. En faire un processus ouvert et transparent

Les 4 années qui précèderont la mise en œuvre de la réforme SCEQE sont essentielles pour jeter les bases d’un avenir à tout épreuve et d’un système énergétique résilient. Avec la cérémonie symbolique de signature de l’accord climatique de Paris dans seulement quelques jours après et sa possible entrée en vigueur précoce, il est primordial que l’UE envoie un signal fort que son engagement à devenir sans carbone en 2050 est sérieux. Le Fonds de modernisation devrait soutenir la création d’un système « moderne » de l’énergie qui ouvre la voie à cette transformation de la société.

Pour plus d’information, lire notre position ici. (en anglais uniquement)

Copyright Photo : Elnur, www.shutterstock.com






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